Conditions générales d'utilisation

Introduction

Votre utilisation du site Internet de l'Îlot Saint-Pierre Apôtre se traduit par l'acceptation inconditionnelle des conditions d'utilisation et de la politique en matière de protection de la vie privée qui résulte de l'utilisation de ce site. Veuillez lire les conditions générales d'utilisation et la politique en matière de protection de la vie privée attentivement et, si vous êtes en désaccord avec celle-ci, abstenez-vous d'utiliser ce site.
Les conditions générales d'utilisation, la politique en matière de protection de la vie privée et ce site peuvent être sujets à révision sans préavis. Il est donc de votre responsabilité de les consulter régulièrement afin de vous assurer des conditions d'utilisation du site.

Recours

Si vous n'êtes pas satisfait de ce site Web en entier ou en partie ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d'utilisation, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser ce site Web.

Survie des obligations

Les présentes modalités s'appliquent pendant que vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite.

Contact

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Limites d'utilisation

Tous les contenus, tels les textes, articles, photographies, illustrations, images, etc., appartiennent à l'Îlot Saint-Pierre Apôtre ou à leurs auteurs. Il est interdit de les modifier, de les copier, de les distribuer, de les transmettre, de les diffuser, de les représenter, de les reproduire, de les publier, de les concéder sous licence, de les transférer ou de les vendre, sans l'autorisation de l'Îlot Saint-Pierre Apôtre ou de leurs auteurs.

Utilisation du service

En acceptant les présentes conditions d'utilisation générales, vous vous engagez à ne pas utiliser le portail de l'Îlot Saint-Pierre Apôtre à des fins illicites ou interdites par les lois en vigueur, ou de quelque façon que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, alourdir ou compromettre le site ou qui pourrait nuire à l'utilisation et à la jouissance paisible du site par une autre partie.

Également, vous vous abstenez de:
1.    Transmettre à un tiers, modifier, télécharger, communiquer, publier, reproduire, diffuser sur Internet ou autre, sauvegarder ou stocker du matériel et des informations présentes sur le site de l'Îlot Saint-Pierre Apôtre, par quelques moyens que ce soit, à des fins autres que celles autorisées précédemment;
2.    Revendre en tout ou en partie des données contenues dans le site de l'Îlot Saint-Pierre Apôtre sous quelques formes que ce soit;
3.    Constituer en base de données des données et informations contenues sur le site de l'Îlot Saint-Pierre Apôtre;
4.    Intégrer des fils RSS du site de l'Îlot Saint-Pierre Apôtre sur un site Internet gratuit ou payant, ou sur un intranet;
5.    Enfreindre ou de tenter d'enfreindre la sécurité du site de l'Îlot Saint-Pierre Apôtre, notamment en :
•    accédant à des données qui ne vous sont pas destinées;
•    se connectant à un serveur ou à un compte pour lequel vous n'avez pas d'autorisation d'accès;
•    explorant, en balayant ou en testant la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau;
•    nuisant à la fourniture de services à un utilisateur, un hôte ou un réseau.

L'Îlot Saint-Pierre Apôtre se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, l'accès à tout ou partie de ce site Web, unilatéralement et sans notification.

Limite de responsabilité

L'Îlot Saint-Pierre Apôtre ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit causé de façon directe ou indirecte du fait de l'utilisation ou de la non-utilisation des données diffusées sur son site.

Sans restreindre ce qui précède, l'Îlot Saint-Pierre Apôtre n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'utilisation de l'intégrité de l'information, l'exactitude ou la fiabilité des données résultant de recherche, de l'impression ou de la disponibilité des données diffusées sur son site.

De plus, la présence sur le portail de l'Îlot Saint-Pierre Apôtre de références à un produit, service, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces derniers. Le portail de l'Îlot Saint-Pierre Apôtre contient également des hyperliens donnant accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. L'Îlot Saint-Pierre Apôtre met ces liens à la disposition des usagers à seule fin de commodité, et n'exerce aucune forme de contrôle sur l'exploitation de ces sites. Par conséquent, l'Îlot Saint-Pierre Apôtre n'assume aucune responsabilité relative à la qualité des produits et des services offerts par les fabricants et les fournisseurs inscrits sur son site ainsi que sur le contenu de leurs propres sites Internet.

Enfin, le contenu de site l'Îlot Saint-Pierre Apôtre est présenté «tel quel» et l'Îlot Saint-Pierre Apôtre ne fournit aucune garantie, représentation ou promesse expresse ou implicite à l'égard de celui-ci.

Bien que l'Îlot Saint-Pierre Apôtre mette tout en œuvre pour s'assurer que son site Web soit mis à jour périodiquement avec de l'information exacte au moment de son intégration au site, l'Îlot Saint-Pierre Apôtre n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, selon laquelle le contenu est exact, à jour ou complet. Le contenu est fourni à titre purement informatif et ne doit pas être considéré exact, à jour ou complet. L'Îlot Saint-Pierre Apôtre rejette expressément toute responsabilité découlant des erreurs ou omissions éventuelles contenues sur le site.

Clause de non-approbation

L'information dont il est question dans le site ne peut être interprétée comme accordant une approbation expresse ou implicite à des tiers, à leurs produits ou services, ou aux avis, opinions ou renseignements soumis par ces tiers.

Respect des données relatives à la vie privée

Introduction

La confidentialité des renseignements privés et le respect des données relatives à la vie privée sont régis par les lois applicables au Québec. Dans le cadre de l'application de ces lois, l'Îlot Saint-Pierre Apôtre s'engage à respecter le droit à la vie privée des visiteurs de son site.

Les informations contenues dans cette rubrique décrivent les pratiques et la politique du site en matière de protection des renseignements personnels sur le portail de l'Îlot Saint-Pierre Apôtre.

Votre utilisation du site Web de l'Îlot Saint-Pierre Apôtre vaut l'acceptation inconditionnelle des conditions d'utilisation et de la politique en matière de protection de la vie privée qui résulte de l'utilisation de ce site. Veuillez lire les conditions générales d'utilisation et la politique en matière de la vie privée attentivement et si vous êtes en désaccord avec celle-ci, abstenez-vous d'utiliser ce site.

Les conditions générales d'utilisation, la politique en matière de protection de la vie privée et ce site peuvent être sujets à révision sans préavis. Il vous appartient de les consulter régulièrement afin de vous assurer des conditions d'utilisation du site.

Liens à d'autres sites

Le site de l'Îlot Saint-Pierre Apôtre contient des liens vers d'autres sites. Veuillez noter que lorsque vous établissez un lien avec l'un de ces sites, vous vous retrouvez sur un nouveau site Web. Nous vous encourageons donc à lire le code de confidentialité de ce nouveau site puisqu'il peut différer du nôtre.

Utilisation des données

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site (http://www.ilot.ca), automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur de l'Îlot Saint-Pierre Apôtre. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information suivante est alors échangée:

•    Le nom de domaine Internet (par exemple, «xcompagnie.com» si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou «universite.edu» si votre accès se fait par l'entremise d'une université) et votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);
•    Le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder à ce portail;
•    Les pages que vous visitez;
•    Si vous atteignez le portail à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. L'Îlot Saint-Pierre Apôtre conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du portail, les sites référents et le pays d'origine des internautes.

Concours et sondages

Dans le cadre d'animations ponctuelles dans le temps tels que des concours et animations spéciales, l'Îlot Saint-Pierre Apôtre peut être amené à organiser des concours et sondages et recueillir des informations et renseignements sur les internautes. Les renseignements sur les internautes ne sont divulgués à personne, sauf aux employés de l'Îlot Saint-Pierre Apôtre, qui en auraient besoin, par exemple, pour s'informer des coordonnées d'un gagnant à un concours.

L'inscrit peut retirer sa participation quand il le souhaite.


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